legislation
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
- Éditeur
- Journal officiel de la République française , Paris
- Date de publication
- 1905-12-11
- URL
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508749/
- Genre
- Loi